Conditions générales d’utilisation anvadruvirnovaos
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site anvadruvirnovaos.com et les services d’abonnement proposés au Canada.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez pleinement l’ensemble des conditions générales présentées ici. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du site.
« Site » : le site anvadruvirnovaos.com et l’ensemble de ses pages associées.
« Abonnement » : accès au service d’accompagnement en planification financière moyennant paiement mensuel.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou souscrivant un abonnement.
« Conseiller » : membre de l’équipe fournissant l’accompagnement.
Utilisation du service
Le service d’abonnement inclut des consultations et analyses, dans le cadre d’un accompagnement non réglementé. Toute utilisation abusive entraînera la suspension du service.
Éligibilité
Le service est réservé aux résidents majeurs du Canada. L’inscription nécessite des informations exactes et à jour.
Service non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du service.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la loi est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent lors des échanges ou sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En partageant un contenu, l’utilisateur accorde à anvadruvirnovaos un droit d’utilisation non exclusif et limité à la gestion du service.
Vie privée et confidentialité
anvadruvirnovaos respecte la confidentialité de vos données et se conforme à la législation canadienne et au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Veuillez lire attentivement les avertissements concernant l’utilisation du service.
Avertissement général
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les informations sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
anvadruvirnovaos ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir anvadruvirnovaos contre toute réclamation liée à l’usage du service.
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu devant les juridictions compétentes du Canada.
Arbitrage
Un arbitrage peut être proposé en cas de conflit persistant entre l’utilisateur et anvadruvirnovaos.
La procédure est volontaire et confidentielle.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser une plateforme de médiation en ligne pour régler certains désaccords.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et anvadruvirnovaos.
Loi applicable et juridiction
Le service est soumis à la loi canadienne. Tout litige relève des tribunaux canadiens.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans pénalité.
Modifications
anvadruvirnovaos se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez régulièrement la page.
Contact pour les conditions
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@anvadruvirnovaos.com
Téléphone: +33 (0)4 01 77 75 94
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2025
Version: 2.1